Locale de Saint-Gilles

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Une partie de Saint-Gilles reconnue comme "centre touristique"

"Une partie du territoire de la commune de Saint-Gilles est reconnue comme centre touristique. Les petits commerces locaux peuvent ainsi déroger aux heures légales de fermeture.

Les commerces de détails doivent respecter des horaires fixés par la loi. Mais de nombreuses exceptions sont possibles dont les centres touristiques qui ne tombent par exemple pas dans le régime ordinaire. Les centres touristiques peuvent ainsi déroger aux heures de fermeture et aux horaires imposés durant les jours fériés. 

La commune de Saint-Gilles a introduit sa demande le 14 janvier 2016, et celle-ci fut déclarée complète le 3 février.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 confirme que les conditions d’agrément en tant que centre touristique sont remplies. L’arrêté précise dans son préambule :

que la commune de Saint-Gilles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ;

que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune de Saint-Gilles ;

que la zone géographique concernée est à proximité géographique immédiate de celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ;

que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque qui attire un afflux de touristes.

L’agrément comprend la section de l'avenue Louise comprise entre l'intersection avec l'avenue de la Toison d'Or jusqu'à la place Stéphanie et la section de la rue Stas comprise entre l'avenue Louise et la rue Dejoncker."


Source:  Arrêté ministériel du 25 mars 2016 de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, M.B., 4 avril 2016

Démarré par Régis dans Locale de Saint-Gilles 7 avril 2016 12:03