Locale de Saint-Gilles
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Suite à l'atelier de ce dimanche 8 janvier, nous avons listé quelques questions à poser à différents services (communaux) en lien avec les logements vides avant de lancer l'écriture de l'interpellation.
Qui contacte qui? (n'hésitez pas à modifier cette discussion pour vous ajouter)
- l'échevin(e) ayant en charge le logement
- la régie foncière
- au foyer du sud
- les assocs (spécifiquement le codes)
- à l'ais
- etc.
Je vous enverrai par mail les questions.
Démarré par
Philippe
dans Locale de Saint-Gilles
10 janvier 2017 20:07
Comme signalé en réunion, je veux bien accompagner ou même contacter le Codes.
Peut-on inclure les références (site web) des documents que Dahlia (?) a évoqué en réunion.
Merci. Jos.
S'il vous plaît les références sur des site:
https://www.google.be/?hl=fr&gws_rd=ssl#hl=fr&q=la+lutte+contre+les+logements+vides+fait+recette
http://www.stgilles.irisnet.be/public/uploaded/Vie_politique/Plan_gestion/PG2016-2018DEF2-4.pdf
Dalia
Super intéressant à lire.
Merci Dalia
J'ai pas réussi à avoir Cathy Marcus au téléphone cette semaine, alors si vous êtes d'accord, j'envoie un petit email depuis le compte de la locale pour demander un rendez-vous.
Bonjour,
En préparation de l'interpellation communale, j'ai préparé une liste de questions à utiliser lors de la rencontre avec nos interlocuteurs. Le texte des questions se trouve dans le fichier, dans le dossier "logement" (feuillet des fichiers) sous le nom
TacSG_LogementPrepIntComm1.docx
(Je ne suis pas parvenu à créer un lien vers le document). Ouvert à discussion - vous pouvez donc modifier (de préférence en mode suivi, pour qu'on voie les modifications), ajouter, commenter ... en vue de la prochaine réunion.
Bàv, Jos.
Bonjour Jos,
Merci pour les questions! Je me permets de préciser que les questions que tu as rédigées sont en fin de document.
Hello Bastien,
Oui, pour moi, tu peux utiliser le compte de la locale pour contacter Cathy Marcus.
Oups, effectivement, ce n'est pas le document que je voulais envoyer. J'y ai donc ajouté une note introductive, fichier qui porte le même nom avec la particule 1-1. Ce texte doit donc remplacer le document précédent, mais je n'ai apparemment pas les droits pour le faire. Si Philippe peut le faire, ce serait sympa.
Jos
Toujours pas reçu de feedback de Cathy Marcus à mon email de lundi...
si rien d'ici lundi, je donnerais bien le feu vert à Jos pour ma part.
Ok pour moi aussi pour lancer l'intervention de Jos lundi si pas de feedback de la Commune
J'essayerai toujours d'avoir un contact téléphonique avec eux... autant continuer d'avancer sur un maximun de fronts possible
Bonjour,
Question organisation du site:
Pour alimenter la discussion (en préparation de la prochaine réunion) autour des questions que j'avais suggérées pour l'interpellation (et que par distraction j'avais un peu noyées dans un texte de 10 p), je les reproduit ci-dessous, avec un complément. Ayant quelques disponibiltés la semaine prochaine, je propose de rencontrer Rapha du Codes,pour tester un peu mes questions, pour pouvoir les améliorer à la prochaine réunion. Qui peut m'accompagner, de préférence de jour, Raphaël étant plus disponible en journée que le soir ? Mon tél. 02/660.32.52 (avec répondeur, mais il faut être patient - 10 sonneries).
Questions
1. Obligation de cadastre
Le Code bruxellois du logement de 2013 impose à toutes les communes la tenue, et la communication annuelle à la région, d’un inventaire réunissant tous les bâtiments vides recensés sur leur territoire.
Ce cadastre est-il réalisé et si oui, quel est le nombre de bâtiments (de 2013 à 2016), ou mieux, de logements vides, suivant les critères du règlement sur les logements inoccupés.
A ventiler entre logements privés, publics et sociaux (Foyer SG).
Dans les logements sociaux et publics, quel est le nombre (ou%) de logements vides qui ne peuvent pas être réaffectés et pour quelle raison (juridique, insalubrité, non conforme aux normes du code bruxellois, ...)
Si le cadastre n’a pas pu être élaboré, comment améliorer l’identification des logements vides ? Combien de personnes (ETP) sont-elles occupées par la reconnaissance de logements vides ? Que représente la charge financière de ce travail, par rapport au rapport des amendes ?
Comment la commune traite-t-elle les informations remises par des associations (RBDH, Codes) concernant les logements qui paraissent comme inoccupés ?
2. Taxes sur les logements vides
Par année, de 2013 à 2016, taxes demandées/ récoltées, et nombre de logements concernés. Durée de l’inoccupation.
Source : rapports annuels et budget.
3. Pourquoi la commune ne transfère-t-elle pas la gestion (recherche et amendes) à la Région ?
4. La commune accepterait-elle de donner des logements vides en location temporaire, en gestion publique ? Favoriserait-elle, en démarchant auprès des propriétaires, la location temporaire, même pour des bâtiments ne répondant pas à 100 % des normes urbanistiques (p. ex. en attente de rénovation)
Questions annexes (ne concernent pas les logements vides)
5. Quelles sont les conditions financières d’accession aux logements de la Régie Foncière ?
6. Comment SG compte-t-elle rencontrer l’objectif fixé par le PS de la Région bruxelloise d’atteindre un certain objectif (et lequel) au niveau de la proportion de logements sociaux dans la commune ? - cf. Annexe 1 ci-dessous.
Annexes :
Ann. 1 - PS Bruxellois : 10/10/2016 : 12 Mesures pour sortir de la crise du logement (http://www.psbruxelles.be/actualite/218)
3. Imposer des objectifs chiffrés aux 19 communes
Les réalités du logement social varient fortement de commune à commune : d’Ixelles (4%) à Watermael-Boitsfort (18%), les communes sont souvent tributaires d’une histoire particulière. Il est nécessaire de combler ce fossé, en ciblant l’action sur les communes où le nombre de logements sociaux est sous la moyenne régionale, en tenant compte de leur densité de population et d’indicateurs socio-économiques.
Pour les communes dont la proportion de logements sociaux est inférieure à la moyenne régionale, il faut imposer un pourcentage minimum des budgets à affecter à une politique de production de logements publics à vocation sociale.
Pour mémoire (chiffres de 2005 – à réactualiser) : à SG, les logements sociaux (à ne pas confondre avec logts publics) est inférieur à 5 %, la moyenne pour la Région étant de 8,25 %
Bàv et à dimanche 5/2, Jos.
Rebonjour,
2 compléments, découverts aujourd'hui:
Ann. 2 SLRB, renseignements statistiques au 31/12/2015
(p. 16) Logements vides au Foyer du Sud (Forest + StGilles) 241/2004 = 12,3 % dont plus de 1/3 en rénovation (solde vides : 152 = 7,6%)
Bonjour,
Je relance mon appel pour rencontrer Raphaël du Codes cette semaine, en journée. Je suis assez disponible. Sans réponse dans les 24 h, puis-je aller le voir seul pour faire avancer le smilblick ? Tél 02/660.32.52
Bonjour,
de mon coté j'ai contacté l'AIS de saint gilles mais sans réponse. Je vais les recontacter également cette semaine. Sinon, je suis toujours dispo pour venir avec toi Jos.
Mon numéro c'est le 0483 262 802
@tout le monde, pour moi "qui ne dit mot consent" : je trouve super les propositions (d'autant que vous laissez le temps pour réagir si jamais), donc avancez les gars, on vous fait confiance :-)
D'accord avec Philippe : avançons !
J'ai fini par avoir la secrétaire au téléphone, mais elle n'avait pas encore de réponse à me donner...
Ciao Jos, je suis disponible jeudi à partir de 13h30, vendredi à partir de 13h et éventuellement demain (mardi) entre 14h et 18h
Bernadette
0470426483
Question urgente
Le prochain CC a lieu le 9 février et comprend la dscussion du rapport annuel et le vote du budget. A cette occasion, les CC peuvent poser (dans la réunion prpératoire) toutes les questions qu'ils jugent utiles pour l'approbation du rapport et du budget. Les conseillers Ecolo sont d'accord pour poser les questions que nous estimons nécessaires.
Nous avions convenu de ne faire poser des questions par un CC qu'après nos propres interviews. Mais l'occasion est unique (pour un an) bien que nous pourrons toujours avoir lieu de faire poser des questions ultérieurement. Je dois donner une réponse au CC avec qui je communique avant samedi, car ils préparent leurs questions ce w-e.
Comme il n'y a pas de structure hiérarchique dans TAC-SG, j'aimerais quand même avoir quelques avis favorables avant de prendre cette initiative, qui déroge à ce que nous avions prévu en réunion.
PS: j'ai déjà certaines réponses à certaines questions: je les présenterai dimanche, s'il y a un temps pour la question prévu à l'OJ.
Amitiés, Jos - 02/660.32.52
pour moi, tu peux foncer Jos ! On n'a toujours pas eu de retour côté Commune
Pour moi aussi, tu peux y aller Jos!
Bonjour, suite à la réunion de hier soir et en vue de la rencontre avec Cathy M., ci-dessous les questions que j'avais posées à Christophe Soil (le 3 mars), CC PS, et sa réponse (au 2ème rappel):
On m’a dit que les services étaient en train de préparer la réponse (elle est arrivée aussi en question écrite), je te la transmet dès que je l’ai.
Christophe
De : Jos Beni [mailto:jbeni@skynet.be]
Envoyé : vendredi 3 mars 2017 13:02
À : chrisoil@hotmail.com
Objet : Demande d'info
Bonjour Christophe,
Je milite au sein du TAC, dont je suppose que tu partages les orientations, à la locale de Saint-Gilles. Nous réalisons pour l'instant un travail sur les logements inoccupés, particulièrement à Saint-Gilles. Nous avons déjà réuni un nombre significatif de données, mais recherchons actuellement les données par rapport aux logements publics, donc du Foyer du Sud, de la Régie Foncière et de l'AIS.
Pour obtenir ces données, je pourrais m'adresser à un conseiller Ecolo, qui les adressera à l'échevin ad hoc, mais je me suis dit que je peux les poser aussi directement à un conseiller de la majorité, puisqu'il ne s'agit pas d'appréciation sur une politique mais le recueil de chiffres.
Les chiffres demandés sont les suivants:
et ceci pour
Si tu veux qu'on se rencontre, si tu désires d'autres informations, avec plaisir. Etant pensionné, j'ai assez bien de disponibilités, le moment préféré peut être un midi, en mangeant un morceau ensemble.
Au plaisir de te lire,
--
Jos Beni
Av. P. Dejaer, 24
1060 Bruxelles (Saint-Gilles)
Tél. 02/660.32.52 - 0489/643.932
Re-bonjour (14/4),
Je confirme bien que la commune, en tout cas dans sa note d'orientation 2016-18, ne consacre rien aux logements sociaux. Par contre, il y a bien des budgets prévus pour la régie Foncière, en nouveaux immeubles et rénovation, largement couverts par les primes de la Région mais nécessitant quand même un emprunt
(p. 29) Les dépenses à inscrire au budget de la Régie Foncière devraient être couvertes par un subside alloué par la Région dans le cadre du Contrat de quartier durable Bosnie pour un montant de 2.671.141 EUR et un montant d'emprunt de 2.428.859 EUR. (cf. lien que Dalia a mis en ligne antérieurement dans cette discussion);
Pour Philippe, et autres, dans cette note on voit à quoi la commune consacre ses sous, avec en priorité - ce dont nous ne nous plaindrons pas l'enseignement et la petite enfance. Donc, je crois ce qu'il faut mettre en évidence, c'est que le logement social il n'y a rien ... probablement parce que les demandeurs de logement social dans les files d'attentes ne sont tout simplement pas des électeurs. Mais ce choix est aussi contraire aux choix en parole du PS de la région bruxelloise où le logement social figure bien comme priorité.
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