Locale de Saint-Gilles
Attention, voilà du lourd ^^
Ce qui suit est une proposition de questions pour le rendez-vous avec Cathy Marcus...
Ca dépasse largement l'heure qu'on nous a octroyé, mais qui sait, on pourra peut-être en prendre un second, voire un troisième ;-) Je me suis également permis de remettre quelques points d'infos...
Bref, qu'en dites-vous ?
Parmi les questions posées dans l’interpellation se concentrer sur le vide locatif et les logements sociaux ?
Lors de l’interpellation, on demandait la possibilité d'affecter exclusivement le bénéfice de la taxe sur les logements inoccupés à la rénovation de logements sociaux.
Réponse de Cathy Marcus (18’10’') : « malheureusement c’est un peu complexe, parce que en général les budgets communaux ne servent pas à renflouer la Région (c’est plutôt même un peu l’inverse en général). […] C’est à la Région à budgéter la SLRB et à permettre de développer des projets qui ont une ampleur régionale et une vision stratégique régionale du logement »
Elle poursuit en disant : « Mais je tiens tout de suite à vous rassurer l’argent qui sort de ces taxations ou des charges d’urbanisme, tous les budgets possibles de la Commune sont affectés aux politiques que la Régie foncière veut mener à chaque fois qu’une occasion se présente, donc que ce soit un immeuble incendié, quand une opportunité intéressante se présente, les budgets viennent en soutien de la Régie foncière ».
Et du même coup, elle ramène la conversation sur la Régie : logement public et non logement social !
>>> Revenir donc sur le sujet TAXE - LOGEMENT SOCIAL :
Q1 : Combien de logements sociaux à Saint-Gilles ?
Durant l’interpellation, elle parlait de presque 1000 logements sur Saint-Gilles appartenant au Foyer du Sud… [1] ce que dit la SLRB pour 2015 et [2] zoom sur Saint-Gilles 2016
Combien d’entre eux sont actuellement vides ? et pour quelle raison ?
Reposer alors la question de l’attribution de l’argent de la taxe pour la rénovation de ces logements sociaux là en particulier.
Quelle est la part d’investissement de la Commune dans le Foyer du Sud ? plus généralement pour les logements sociaux ?
Q2 : Qu’est-ce qui empêche la création de davantage de logements à destination des personnes à faibles revenus ? Comment se font leur choix ?
[3] chiffres du RBDH
Elle va nous ramener sur la taille réduite de la Commune et reprendre l’argument sans doute déployé durant l’interpellation (22’40’’) :
« Tout ceci est assez technique mais le foyer demande de vous l’expliquer car c’est pour cette raison qu’on estime la création d’un logement Foyer du Sud : 1350 euros par m2 hors terrain. Donc, pour un logement moyen de 70 m2, le foyer doit avoir un minimum de 94 500 €. Ce qui implique que pour trouver des immeubles de tailles suffisantes qui permettrait de créer un logement à 94 000 euros, parce qu’on sait très bien qu’avec les marchés publics et tout ça 94 000 euros, 70 m2, c’est impossible. Donc pour en arriver à respecter ce budget, il faut des immeubles assez grands qui permettent de faire des économies d’échelle et le problème c’est que le Foyer, sur le territoire saint-gillois, il n’y arrive pas ».
Perso, j’avoue avoir du mal à comprendre l’argument… (je ne suis même pas sur que c’en soit vraiment d’ailleurs !), et j’aurais envie de revenir là-dessus également :
Q3 : Pourquoi sur un petit terrain, c’est impossible de faire du logement social ?
Comme elle nous l’a expliqué durant l’interpellation, le Foyer pouvant difficilement construire a misé avant tout sur la rénovation… ce qui nous ramène aux 241 logements toujours inoccupés ? [1]
>>> REGIE FONCIÈRE - LOGEMENT PUBLIC
« On a déployé une régie foncière composée de 900 logements et qui ne fait que s’accroître ; la 2e plus grande régie foncière du pays alors que nous sommes une toute petite commune. Et nous avons de très nombreux projets que nous ambitionnons de mener dans le cadre de plein de politiques différentes ».
A propos de la Régie foncière, Cathy Marcus a notamment dit lors de l’interpellation qu’elle s’est soumise au fil du temps à la grille AIS (ce qui avait causé une baisse des rentrées financières)
Q4 : Quels sont les critères de fixation du loyer ? peut-on avoir connaissance de cette grille ?
Et que, comme public cible, la Régie misait plutôt sur les revenus moyens
Q5 : Qu’est-ce qu’au juste un revenu moyen ?
IMPORTANT : Dans l’interpellation, il était surtout mis en avant les difficultés de faire du logement social, mais pas du tout que la Commune peut imposer des charges d’urbanisme qui imposent une proportion de logements sociaux dans les projets de logement de promoteurs privés…
Et donc j’aurais envie de lui demander également :
Q6 : ce qu’elle entend par mixité sociale ?
Q7 : quelle est la politique communale sur les bureaux inoccupés ?
1 500 000 m2 de bureaux vides dans la Région !
Et enfin, pourquoi ne pas évoquer un cas concret ? ^^
Q8 : qu’en est-il de la situation de l’immeuble rue du Fort où se trouvait le café « El Gordo » ? vide totalement depuis 2014.
Reste la possibilité d'une question plus impertinente :
Charle Picqué, dans la note d’orientation déposée à la mi-législature : « Au vu de l’évolution de la situation du logement en Région bruxelloise, je pense indispensable d’impulser une politique dynamique du logement car celui-ci, plus que jamais, peut devenir un facteur d’exclusion sociale ». (http://www.stgilles.irisnet.be/public/uploaded/Vie_politique/Plan_gestion/PG2016-2018DEF2-4.pdf)
Est-ce que la politique communale actuelle suffit-elle pour éviter de l’exclusion sociale ? Est-ce que dans la situation actuelle, les personnes avec de plus bas revenus ne sont poussés dans logement en mauvais état, voir indécent, ou doivent se résoudre à quitter la Commune ?
INFOS, SOURCES :
[1] d’après les chiffres de la SLRB (31.12.2015)
Le Foyer du Sud gère 1990 logements (2004 si sont pris en compte les conciergerie et logement de fonction) dont 1749 occupés
soit 241 inoccupés, un peu plus de 12 %
parmi lesquels 89 sont indiqués en rénovation !
Sur les 27 SISP, le Foyer du Sud est la sixième mieux dotées, mais à la 2e place si on regarde ensuite le taux d’inoccupation. Sur les 39 547 logements sociaux comptabilisés par les SISP, 3151 sont inoccupés soit un taux de 8 % environ.
De plus, les arriérés locatifs du Foyer du Sud au 31.12.2015 : près de 324 000 €
[2] Zoom sur Saint-Gilles 2016
Réalisé par Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse, l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale, l'Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles, Université Saint-Louis - Bruxelles (direction : Benjamin Wayens)
Au 1er janvier 2014, 7 534 bâtiments et 26 587 logements sont recensés à Saint-Gilles, dont 1 084 logements sociaux.
Le nombre de logements sociauxest faible à Saint-Gilles : on compte seulement 4 logements sociaux pour 100 ménages dans la commune. Ils sont essentiellement situés dans le bas de Saint-Gilles (dans les quartiers Bosnie et Porte de Hal).
La précarité financière d’une partie de la population se traduit aussi dans sesconditions de logement, particulièrement là où le bâti est ancien et ce, tant dans le parc résidentiel privé que social. La taille des logements, en partie issus de subdivisions, et surtout leur âge impliquent en effet des problèmes de confort et de qualité dans certains quartiers de Saint-Gilles.
La question de l’accessibilité financièredes logements pour les plus défavorisés se pose également dans le cadre d’une offre relativement limitée de logements sociaux et d’augmentation des loyers et des prix de l’immobilier.
Investissement : Les dépenses d’investissement varient de façon importante d’une année à l’autre. Néanmoins, on constate qu’en moyenne sur la période 2008-2013, la plus grande part des investissements à Saint-Gilles ont été effectués dans le domaine de l’enseignement (41 % des dépenses d’investissement, contre 23 % pour les 19 communes). Les autres domaines ont, sur cette période, fait l’objet d’une moindre part des investissements par rapport aux 19 communes considérées ensemble, en particulier le domaine du logement et de l’urbanisme (8 % des dépenses d’investissement contre 21 % pour les 19 communes)
[3] Quelques chiffres du RBDH dans « Panique au logement social » :
Création de 111 logements sociaux par an à Bruxelles, alors qu’en Flandre, on en construit 2000 à 3000 par an, et qu’en France, 41 000
Conditions de revenus pour accéder à du logement social Foyer du Sud :
Pour s'inscrire comme candidat à un logement social, il ne faut pas dépasser les plafonds de revenus nets imposables suivants :
- Pour un candidat vivant seul : 22.196,11 Euros*
- Pour un ménage de plus d'une personne ne disposant que d'un revenu : 24.662,36 Euros*
- Pour un ménage disposant de deux revenus ou plus : 28.185,59 Euros*
- Ces montants sont augmentés de 2.113,91 Euros* par enfant à charge** et de4.227,83 Euros* par personne majeure handicapée.
Condition de revenus pour l’AIS : - inscriptions momentanément suspendues ! depuis quand ?
N.B. : Attention qu'une AIS n'est pas un service de logements sociaux pur: il s'agit de logements sociaux ET modestes, les loyers sont donc plus élevés que pour les SLSP.
Le ménage du candidat locataire ne peut disposer en 2014 de revenus supérieurs à :
- 21.370,09 € pour une personne isolée ;
- 23.744,56 € pour un ménage avec un revenu ;
- 27.136,66 € pour un ménage avec au moins deux revenus ;
- 2.035,24 € supplémentaires par enfant à charge ;
- 4070,50 € supplémentaires par personne handicapée dans le ménage.
La candidature sera sélectionnée sur base :
- de l’ancienneté ;
- des critères donnant droit à des points de priorité :
- 3 pts : les candidats locataires qui sont dans l’obligation d’abandonner leur logement pour cause d’insalubrité
- 2 pts : les candidats locataires dont le ménage comprend au moins une personne handicapée (reconnue à plus de 66%) ; les candidats locataires sans-logement fixe, considéré ici au sens large, c'est-à-dire en rue, en centre d’urgence, en maison d’accueil, en centre pour réfugiés politique (contraints de devoir le quitter suite à une régularisation), en maison d’arrêt ou en prison (dont le logement participe à leur processus de réinsertion) ou hospitalisés ou internés, sans solution d’hébergement à leur sortie
- 1 pt : les familles mono-parentales ; les candidats-locataires dont le ménage comprend au moins une personne âgée de 60 ans et plus ; les candidats locataires en situation de sur-endettement ;
- Les candidats-locataires se voient attribués 1 point d’ancienneté supplémentaire au 1er janvier de chaque année.
- de l’adaptation du logement (composition de ménage) ;
- par dérogation, les logements situés au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur sont
- proposés prioritairement aux candidats ayant fait état dans leur formulaire de candidature de problèmes de santé ou de mobilité, justifiés par un certificat médical ou une attestation d’handicap.
http://www.aissaintgilles.be/docs/reglement_attribution_ais_verhaegen.pdf