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URGENT- REPONSE AVANT DEMAIN 9H : SECRET PROFESSIONNEL & POT-POURRI V
Nous avons appris hier fin de journée que le projet de loi pot-pourri V a été voté en première lecture en commission justice (pour rappel, c'est le second projet qui concerne le secret professionnel, spécifiquement la concertation de cas (cf. pièce jointe pour infos complémentaires)). Le vote en seconde lecture serait prévu pour la semaine prochaine.
L'idée est de sortir le CP encore demain étant donné que lundi est férié.
Vous trouverez en pièce jointe le projet de CP (à prendre ou à laisser vu l'urgence) ainsi qu'une note qui refait le point sur la question et qui a été élaborée par le service du droit des jeunes.
Démarré par
Patrick Jonniaux
dans Partenariats
1 juin 2017 20:19
Pour! et ce sont des gens sérieux qui ont rédigé la note
POUR !!!
Je suis tout à fait pour. Mais il y a une erreur à corriger dans le 5ème paragraphe, ce qui déforcerait un peu notre communiqué si on ne la corrige pas. Il faudrait demander aux initiateurs du texte de la corriger. Il s'agit des 4 derniers mots dans le texte repris ci-dessous: sans doute un bout de phrase a-t-il dû sauter. Peut-être suffit-il d'enlever ces 4 mots.
" Mais le secret professionnel n’est cependant pas absolu : le cadre juridique actuel permet aux professionnels de se libérer de leur devoir de se taire en cas de réel danger, que ce soit en matière de protection de l’intégrité physique et psychique des personnes et de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. sont des préoccupations essentielles."
Pour signer ce communiqué. Je confirme la remarque de M.Gevers.
J'ai transmis la remarque à la coordination du projet en attente de confirmer demain matin notre signature. Même si elle a l'air de se confirmer...
Pour
POUR comme le journal en librairie, a force de chercher des téroristes partout ils oublient qu'ils portent la terreur au coeur des citoyens!
pour